Fédération d'Eure-et-Loir

Fédération d'Eure-et-Loir
Accueil > élu(e)s > Sénat

Il n'y a pas de majorité de gauche pour voter le traité budgétaire européen (TSCG)

 
 
 
 

UN RESULTAT EN TROMPE- L'OEIL

(le vote des députés)

(le vote des sénateurs)

A l'Assemblée Nationale

Une majorité de députés, de la gauche à la droite, a adopté le traité budgétaire européen, mais l’opposition témoigne d’une force inattendue.

Sur 577 députés, 568 participaient au vote, 477 votant pour, 70 votant contre et 21 s’abstenant. 87,2% de oui au traité pourrait paraître un succès pour les tenants du traité et particulièrement le gouvernement.

Quand on regarde le détail des votes à gauche, il s’avère que malgré les pressions énormes pour « convaincre », si l’on peut dire, les députés notamment socialistes de voter oui, les résultats ne sont pas ceux espérés.

En effet, le groupe PS compte 297 députés. Le gouvernement espérait que seuls 13 d’entre eux voteraient contre le traité, la députée socialiste Estelle Grollet essayant de convaincre que ce traité « ne grave pas dans le marbre l’austérité budgétaire et ne nous prive pas de notre souveraineté ». A l’arrivée, 20 députés socialistes ont voté contre et 9 se sont abstenus.

Chez les écologistes (17 députés) où Barbara Pompili, co-présidente du groupe, a dénoncé un traité qui instaure « une discipline budgétaire de fer », 12 députés ont voté contre, 3 pour et 2 se sont abstenus. Chez les radicaux de gauche (16 députés) dont le président de groupe, Roger-Gérard Schwartzenberg, a prétendu approuver « moins le texte que le contexte », 14 députés ont voté pour et 2 se sont abstenus.

Des voix manquent

Alors que la majorité présidentielle, qui dispose à l’Assemblée nationale de 330 députés sur 577, espérait dépasser le chiffre symbolique de 50 % des membres de l’Assemblée, soit au moins 289 voix en faveur du traité, ce n’est pas le cas. Certes, elle obtient, avec 282 voix PS, radicales et écologistes, la majorité absolue à elle seule des 547 suffrages exprimés à ce scrutin. Mais il lui manque des voix. Ce n’est pas sans raison:

  • les risques que ce traité encadre, dans une gangue austeritaire européenne, la politique budgétaire
  • le refus de prendre pour argent comptant le pacte de croissance comme des avancées aptes à permettre une réorientation de l’Europe
  • les craintes au vue de la crise et des perspectives de croissance en baisse, que ces politiques ne débouchent sur la récession, le chômage et l’explosion des inégalités sociales…

Autant d’éléments qui ont contribué à ce résultat.

C’est, pour ce qui les concerne, les arguments développés par les députés du Front de gauche, dont les 10 députés ont voté contre de même que 3 élus ultramarins sur les 5 que compte le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Son président, le député PCF-Front de gauche André Chassaigne, a lancé à l’adresse du gouvernement et du premier ministre Jean-Marc Ayrault, présent dans l’hémicycle : « Vous ne nous avez pas convaincus, au contraire, ce traité exacerbera la crise au prix de la remise en cause de notre souveraineté ». Et de conclure que « l’austérité, c’est la récession aux dépens de notre peuple ».

A droite, en revanche, c’est le sourire. A l’UMP, le député Pierre Lequiller annonce que son groupe « votera bien sûr ce traité et la règle d’or », comme chez les centristes de l’UDI, où Henri Plagnol soupire à l’adresse du PS : « Il en a fallu du temps, des contorsions, pour qu’enfin vous arriviez à soumettre ce traité, dont pas une ligne n’a été changée àl’original, à notre vote ».

Le premier ministre, dans un point de presse après le scrutin, a eu beau se « féliciter » que le traité ait été « adopté à une très large majorité » et annoncer « que maintenant l’Europe est en marche », ce vote témoigne de plus d’inquiétudes que d’enthousiasme pour l’avenir.

Au Sénat

306 sénateurs ont voté pour et 32 contre. Contrairement au vote à l'Assemblée nationale, où le PS est majoritaire, le gouvernement a eu besoin des voix des sénateurs de droite pour parvenir à faire passer ce texte austéritaire. Car comme prévu, le groupe communiste a voté contre.

Eliane Assassi, présidente du groupe Communiste, Citoyens et Républicains (CRC), a dénoncé "le traité Merkozy", qui se fonde "sur le même credo libéral que les précédents: en son centre, il y a la mise sous tutelle des Etats pour préserver la domination de l'Europe par le pouvoir financier".

Le chef de file des sénateurs socialistes et apparentés, François Rebsamen, s'est lui félicité de cette adoption du traité européen par le Sénat qui "conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République". Sur la même longueur d'onde, le groupe UMP, qui a voté le traité, "sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés", a prévenu le sénateur UMP Jean Bizet.

Le groupe écologiste était partagé. Son président, Jean-Vincent Placé, qui a voté contre, a souligné que le traité "suscite la perplexité, d'autant que le Parlement européen n'a pas eu son mot à dire". "En outre, a-t-il dit, ce traité est celui du président sortant, qui a été battu, et de Mme Merkel, soumise à réélection l'année prochaine. La démocratie est donc atteinte. Et ce texte est marqué par la philosophie (...) ultralibérale." Au contraire, la sénatrice EELV Leila Aïchi a affirmé: "Si nous voulons l'Europe, il faut voter ce traité, malgré toutes ses insuffisances".

Prochaine étape, la loi organique.

Le Sénat devra encore voter, à la fin octobre, la loi organique qui fixe les modalités d'application du traité. Cette loi organique a déjà été approuvée par les députés.

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.

 

Il n'y a pas de majorité de gauche pour voter le traité budgétaire européen (TSCG)