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Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement

 
 
 
 

Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement

lundi 17 décembre 2012

 

Les sénateurs ont retoqué le 15 décembre, plusieurs volets du plan compétitivité proposé par le rapport Gallois. La suppression du crédit d’impôt aux entreprises comme la hausse de la TVA ont été votés. Les sénateurs EELV se sont également opposés au gouvernement.

Dans un premier temps, trois amendements identiques de suppression de l’article instaurant ce crédit d’impôt de 20 milliards, présentés par le groupe CRC (communiste), le groupe écologiste et le groupe UDI-UC (centriste), ont été adoptés par 202 voix contre 143. L’UMP a voté pour. Seuls les socialistes et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre. Il devrait toutefois être réintroduit dans le texte lors d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.

Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac devrait demander une deuxième délibération sur l’article en fin d’examen du texte samedi soir au Sénat ; mais cela devrait être sans suite, l’ensemble du plan ayant toutes les chances d’être rejeté, les communistes du groupe CRC ayant annoncé qu’ils voteraient contre.

La nouveauté étant le vote des sénateurs EELV qui votent contre le gouvernement, dont ils craignent une dérive trop droitière.

"Il faut renforcer la compétitivité des entreprises, mais pas avec un tel chèque en blanc ! Il n’est pas admissible que toutes les entreprises bénéficient d’une telle manne. Est-il acceptable que Mittal perçoive un chèque de 40 millions par an ?", a tonné Joël Labbé (EELV).

"Nous sommes contre cet article d’inspiration patronale. Il n’améliorera pas la situation économique mais la rentabilité à court terme des entreprises, certaines en profiteront pour investir en remplaçant les salariés par des machines...", s’est exclamé de son côté Thierry Foucaud (CRC).

Après avoir supprimé le crédit impôt compétitivité et emploi (CICE) le Sénat a logiquement fait de même, par 158 voix contre 156, pour les hausses de TVA destinées à financer ce crédit.

Le dispositif prévoit que le taux normal de TVA passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (services à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les logements...) de 7% à 10%.

A l’inverse, le taux réduit, réservé aux produits alimentaires, aux livres et spectacles vivants ou encore aux abonnements au gaz et à l’électricité, baissera de 5,5% à 5%.

Ce vote a été précédé d’une discussion animée. Plusieurs sénateurs PS menés par Marie-Noëlle Lienemann, ainsi que les écologistes et les radicaux de gauche ont plaidé pour que le logement social soit notamment épargné par cette hausse avant de retirer leurs amendements.

Les communistes ont fait les mêmes demandes mais n’ont pas retiré leurs amendements, à l’inverse des Verts.

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